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Responsable dans le sens de TDG [loi allemande sur l’utilisation des téléservices]

CAPRICE Schuhproduktion GmbH & Co. KG
Une entreprise du groupe Wortmann

Blocksbergstraße 158
D-66955 Pirmasens / Allemagne
Tél.: +49 (0) 63 31 / 27 33-0
Fax: +49 (0) 63 31 / 27 33-33
E-Mail: [email protected]
ID TVA DE 227 476 622
Tribunal d’instance de Zweibrücken (HRA 23612)
Associée personnellement responsable :
CAPRICE Verwaltungs GmbH (HRB 23578)
Gérant: Jürgen Cölsch


Responsabilité des contenus

La société CAPRICE Schuhproduktion GmbH s’efforce d’actualiser en permanence les contenus de nos sites. En dépit d’un traitement soigneux, toute responsabilité est exclue. En qualité de prestataire de services, nous nous portons garants en vertu de l’Art. 7 Par.1 TMG [loi allemande sur les télémédias] de nos propres contenus sur ces sites selon les lois générales. En vertu des Art. 8 à 10 TMG, nous ne sommes cependant pas tenus en notre qualité de prestataire de services de surveiller les informations externes transmises ou mémorisées. À connaissance d’infractions au droit, nous supprimerons aussitôt ces contenus. Nous n’endossons de responsabilité en la matière qu’à partir du moment où nous avons pris acte d’une potentielle infraction au droit.

Responsabilité à l’égard des liens

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